Pour plus de détails sur les fonctions de chacun, voir le document dans la zone des membres.
ARTICLE 1: Objet
Elle est denommée : Association des Cyclotouristes du Florival Guebwiller (ACTF Guebwiller).
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'lnstance de Guebwiller (numero 375, volume 7 du
17/01 /1976) et régie par les articles 21 ȧ 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Cette association a pour but de pratiquer et d'encourager l'activité touristique à vélo de route, ȧ VTT ou VTC.
L'association est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (F.F.C.T.)
L'association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 2: Siège
Le siège social est fixé à : Maison des Associations, 1 rue de la République 68500 GUEBWILLER.
Le lieu du siège social peut être transféré par simple décision du comité directeur et doit être annoncé à l'assemblée
générale ordinaire suivante.
ARTICLE 3: Composition
L'association comprend :
ARTICLE 4: Cotisations
Les membres actifs versent une cotisation annuelle.
Ils participent activement à la vie de l'association.
Cette cotisation est due pour l'année civile en cours, quelle que soit la date d'inscription.
Si l'inscription est faite à compter du 1er septembre de l'année N; la cotisation des nouveaux inscrits compte aussi
pour l'année N+1.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise ȧ l'association.
ARTICLE 5: Admission
L'admission d'un nouveau membre actif est subordonnée:
ARTICLE 6: Restrictions
Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l'association; ni assister aux réunions; s'il n'a pas été
admis dans les formes prescrites par les présents statuts.
Tout membre de l'association s'interdit d'utiliser le nom ou le sigle de celle-ci à des fins autres que sportives, sauf
représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein de l'ACTF ou délégation spécifiquement accordée par le
comité directeur.
ARTICLE 7: Démission
Tout membre désirant se retirer de l'association doit adresser sa démission par écrit au Président qui en fait part au
comité directeur à sa plus prochaine rėunion.
Un membre n'ayant pas réglé sa cotisation à la date fixée figurant au règlement intérieur est considéré comme
démissionnaire.
ARTICLE 8: Exclusion
Le comité directeur peut prononcer l'exclusion d'un membre :
ARTICLE 9: Composition
Elle se compose de tous les membres de l'association ȧ jour de leurs cotisations.
Elle se réunit une fois par an, moins de trois mois après la clôture de l'exercice comptable.
La convocation est adressée à tous les membres par lettre simple ou par courriel au moins trois semaines avant la
date fixée. Elle comprendra obligatoirement l'ordre du jour établi par le comité directeur.
Sur la demande des deux tiers des membres, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Dans ce
cas, le Président doit envoyer la convocation dans le délai d'un mois à compter de la date de la réception de la
demande.
ARTICLE 10: Pouvoir
L'assemblée générale procède au renouvellement du comité directeur, composé d'au plus 13 membres élus pour trois
ans au scrutin secret.
Elle entend et se prononce sur le rapport moral, le rapport d'activités et le rapport financier, ainsi que sur le projet de
budget et le montant de la cotisation de l'association.
ARTICLE 11: Contrôle
L'assemblée générale nomme également une commission de contrôle des comptes, composée de deux membres ne
faisant pas partie du comité directeur, élus pour une durée de deux ans par vote à main levée.
Ils sont rééligibles au bout de deux ans.
ARTICLE 12: Votes et élections
Est électeur - tout membre ayant acquitté sa cotisation, âgé de 18 ans au moins au jour du vote et ne percevant à
raison d'activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunératién de l'association.
Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n'est pas admis. Chaque membre ne peut recueillir
plus de deux procurations.
Les votes se font à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13: Candidatures, éligibilités et inéligibilité
Est éligible - tout électeur, membre de l'association depuis au moins un an.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale.
ARTICLE 14: Renouvellement
Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année.
Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour à la
majorité relative. Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix,
le plus ancien membre serait élu.
Le renouvellement des deux premiers tiers se fera par tirage au sort.
ARTICLE 15: Vacance de poste
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au complément lors de l'assemblėe générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait du s'achever celui de son prédecesseur.
ARTICLE 16: Procédure
Nulle proposition ne poura être discutée à l'assemblée générale annuelle si elle n'a pas été au préalable soumise au comité directeur.
ARTICLE 17: Comité directeur
Le comité directeur élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau qui est composé, au moins, d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et d'un Délégué sécurité.
ARTICLE 18: Fonctionnement
Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux.
Ses membres ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont tenus d'assister aux réunions.
ARTICLE 19: Rôle et fonctions du Président
Le Prėsident :
ARTICLE 20: Rôle et fonctions du Secrétaire
Le Secrétaire :
ARTICLE 21: Rôle et fonctions du Trésorier
Le Trésorier :
ARTICLE 22: Rôle et fonctions du Déléġué sécurité
Le Délégué sécurité :
ARTICLE 23: Finances et comptabilité
Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin
de permettre n'importe quelle recherche ou vérification.
L'exercice comptable est fixé dans le règlement intérieur.
ARTICLE 24: Contrôle des comptes
La commission de contrôle des comptes a pour mission de vérifier la gestion du Trésorier et dépose chaque année un rapport à l'assemblée générale. À cet effet, le Trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.
ARTICLE 25: Rôle du comité directeur
Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l'association.
ARTICLE 26: Absence
Tout membre du comité directeur qui se désintéresserait notoirement de l'association en n'assistant pas à ses réunions peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si la majorité des membres du comité directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l'assemblée générale suivante.
ARTICLE 27: Réunions du comité directeur
En dehors de l'assemblée générale, le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des
questions relatives à la gestion de l'association.
Les décisions sont prises ȧ la majorité des membres présents.
Le comité directeur peut, en outre, provoquer chaque fois qu'il le juge nécessaire, des réunions auxquelles sont
convoqués tous les membres dont il fixe l'ordre du jour. Par ailleurs, il doit le faire dans un délai d'un mois chaque fois
que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres.
Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l'exercice.
Les compte-rendus des réunions sont envoyés à chaque membre.
ARTICLE 28: Règlement intérieur
Les statuts seront complétés par un règlement intérieur adopté en comité directeur selon les modalités de vote de l'article 27, et envoyé avec le compte-rendu de la réunion.
ARTICLE 29: Éthique
Le cyclotourisme étant une activité sportive de loisir et de plein air, touristique et culturelle excluant tout esprit de
compétition, l'association n'organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances de ses membres.
Elle s'engage à respecter les statuts et règlements de la F.F.C.T.
ARTICLE 30: Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée:
ARTICLE 31: Dévolution des actifs
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire, et s'il y a lieu, l'actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du comité directeur en exercice. L'actif disponible pourra être reversé à une structure reconnue d'utilité publique.
ARTICLE 32: Engagement
Tout candidat qui devient membre de l'association s'engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.
ARTICLE 33: Modifications des statuts
Le comité directeur peut seul inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire les modifications aux
présents statuts, mais il doit soumettre à une assemblée générale extraordinaire tout projet de modification statutaire
qui serait présenté par les deux tiers au moins des membres. Le texte des avenants est distribué aux membres
appelés à délibérer un mois au moins avant l'assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles
dispositions seront mises au vote.
Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
ARTICLE 34:
Les présents statuts ont été établis et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire le 25 novembre 2011. Ils abrogent et se substituent aux précédents statuts.
Fait à GUEBWILLER le 17 décembre 2004
Le Président, Le Vice- Président, Le Secrétaire, Le Trésorier